Mentions légales

Éditeur du site

Certaines mentions ci-dessous ne peuvent être attestées que par l'exploitant de l'entreprise. Tant qu'elles ne sont pas renseignées, elles apparaissent dans un cadre en pointillés et doivent être complétées avant l'ouverture publique du site. Aucun identifiant n'est publié ici tant qu'il n'a pas été vérifié.

• Raison sociale : Assainissement Vaucluse SARL
• Forme juridique : société à responsabilité limitée
• Capital social : À compléter avant mise en ligne
• Siège social : 14 rue des Laurons, Zone artisanale des Laurons, 26110 Nyons, France
• Numéro SIRET : À compléter avant mise en ligne
• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : À compléter avant mise en ligne
• Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter avant mise en ligne
• Téléphone : 04 65 71 26 11
• Courriel : contact@assainissement-vaucluse.fr

Responsable de la publication

La publication du site est placée sous la responsabilité du représentant légal de Assainissement Vaucluse SARL. Nom du responsable de la publication : À compléter avant mise en ligne. Il peut être joint aux coordonnées de l'entreprise indiquées ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique dont la dénomination et l'adresse postale seront publiées ici : À compléter avant mise en ligne. Nous ne mentionnons pas de nom d'hébergeur tant que le contrat n'est pas signé, une mention légale fausse valant absence de mention.

Propriété intellectuelle

Les textes, les photographies et les éléments graphiques de ce site sont la propriété de Assainissement Vaucluse SARL, sauf mention contraire. Leur reproduction, leur adaptation ou leur diffusion, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, nécessite une autorisation écrite préalable. La citation d'un extrait accompagné d'un lien vers la page d'origine reste libre.

Assurance professionnelle

Les travaux relevant de la garantie décennale sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale, conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances. L'attestation en cours de validité est remise au client avant l'ouverture du chantier.

• Compagnie d'assurance : À compléter avant mise en ligne
• Numéro de police : À compléter avant mise en ligne
• Couverture géographique : France métropolitaine

Code des assurances, article L.241-1

Médiation de la consommation

Tout professionnel qui fournit un service à un consommateur doit lui garantir le recours effectif et gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement avec l'entreprise, par une réclamation écrite.

• Médiateur compétent : À compléter avant mise en ligne
• Coordonnées du médiateur : À compléter avant mise en ligne

Une réclamation adressée à contact@assainissement-vaucluse.fr reçoit une réponse écrite. Le recours au médiateur reste possible ensuite, sans préjudice des voies judiciaires.

Liens externes

Ce site renvoie vers des sources publiques, notamment Légifrance, Service-public.fr et les sites des communautés de communes compétentes en matière d'assainissement non collectif. Ces liens ouvrent des sites que nous n'éditons pas et dont le contenu peut évoluer sans que nous en soyons informés. Nous les vérifions à la publication, sans pouvoir garantir leur disponibilité par la suite.