Dimensionner une installation, d'après le texte
Le volume de fosse, les surfaces de filtre et la filière possible se lisent dans l'arrêté du 7 septembre 2009. Donnez le nombre de pièces principales et, si vous l'avez, la perméabilité mesurée : l'outil applique les minima publiés, et s'arrête là où le texte s'arrête.
Dimensionnement réglementaire
4 équivalents-habitants
Le dimensionnement exprimé en nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales. C'est la règle de l'article 5, et elle est aussi courte que cela.
- Fosse toutes eaux, volume utile minimal
- 3 m³
- Fosse septique, eaux-vannes seules, volume utile minimalAdmise en réhabilitation d'une installation déjà séparative, ou avec toilettes sèches
- 1,5 m³
- Lit filtrant drainé à flux vertical, surface minimale5 m² par pièce principale, et 20 m² au total au minimum
- 20 m²
- Lit filtrant drainé à flux horizontal, front de répartition
- 6 m
- Puits d'infiltration, surface totale de contact minimaleSeulement si les articles 11 et 12 sont fermés, et sur étude hydrogéologique
- 8 m²
- Lit à massif de zéolithe
- Admis
Ce que dit la perméabilité
Traitement par le sol en place : à mesurer, aucune conclusion possible sans le test.
Évacuation par le sol : à mesurer, aucune conclusion possible sans le test.
Filière prévue par l'annexe 1 : Indéterminée. La filière se lit dans le résultat du test de perméabilité, réalisé par un test de Porchet ou équivalent.
Aucune filière ne peut être annoncée avant cette mesure. C'est l'étude de sol qui tranche, et elle se fait sur la zone et à la profondeur d'implantation prévues.
Arrêté du 7 septembre 2009, art. 6 d) et annexe 1
Ce que cet outil calcule, et ce qu'il ne calcule pas
Il applique les minima écrits dans l'arrêté du 7 septembre 2009 et son annexe 1, publiés sur Legifrance. Rien de plus. Les valeurs qu'il affiche sont des planchers réglementaires, pas un dimensionnement de projet : le dimensionnement réel dépend du résultat des essais d'infiltration, de la place disponible, de la pente et des règles de l'art.
Il ne reprend délibérément aucune valeur du DTU 64.1, qui n'est pas librement diffusable. Là où le texte réglementaire ne fixe rien, l'outil ne rend pas de nombre : il dit que l'étude tranche. C'est aussi pour cette raison qu'il ne calcule pas la longueur de tranchées d'épandage, que l'annexe 1 fait dépendre du test de Porchet et non du nombre de pièces.
Les deux fourchettes de perméabilité, à ne pas confondre
C'est l'erreur la plus fréquente, et elle change la filière retenue. L'article 6 exige, pour que le sol traite les eaux, une perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 mètre. L'article 11 exige, pour que le sol évacue des eaux déjà traitées, une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h. Un sol mesuré à 12 mm/h peut donc évacuer sans pouvoir traiter, ce qui impose un massif reconstitué tout en laissant l'évacuation ouverte.
L'article 6 pose trois autres conditions que l'outil ne peut pas apprécier à votre place : une surface de parcelle suffisante, un terrain non inondable sauf de manière exceptionnelle, une pente adaptée. Il en pose une cinquième, chiffrée : l'absence de toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, vérifiée à moins d'un mètre du fond de fouille.
Après le calcul, qui décide
Pas nous, et pas le fournisseur du matériel. Le projet d'installation doit faire l'objet d'un avis favorable de la commune, que le propriétaire contacte au préalable pour lui soumettre son projet. Puis le service contrôle l'exécution avant remblaiement, c'est-à-dire pendant que les ouvrages sont encore visibles. Les coordonnées du service compétent pour votre commune figurent sur la page zone d'intervention.
Notre part est délimitée : les sondages et essais d'infiltration, le dossier déposé au SPANC, le terrassement, la pose, et la présence au contrôle d'exécution. Le détail figure sur la page assainissement non collectif, et les leviers de prix sur la page tarifs et devis.
Les deux cas qui imposent une étude particulière
- Les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d'accueil.
- Les maisons d'habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants.
Dans ces deux cas, l'outil refuse d'afficher un volume : la règle des pièces principales ne s'applique pas, et avancer un chiffre contredirait l'article 5.
Textes et sources citées
Pour le vocabulaire employé sur cette page, voir le glossaire. Pour le choix de filière, fosse toutes eaux ou micro-station.
Un chiffre réglementaire ne fait pas un projet
Ces minima sont un point de départ. Décrivez-nous la parcelle et ce que le SPANC a relevé : nous vous dirons ce qui se mesure avant de chiffrer quoi que ce soit.