Vidange de fosse septique à Vaison-la-Romaine

Vaison-la-Romaine est à 18 km de notre dépôt, par la vallée de l'Ouvèze. La commune est vauclusienne, code postal 84110, alors que notre siège est dans la Drôme. Ce franchissement de limite départementale fait partie de notre quotidien : plusieurs des communes que nous desservons sont dans le Vaucluse.

Sur le terrain, cela ne change rien. Un hydrocureur combiné, une caméra d'inspection et un flexible haute pression travaillent de la même façon des deux côtés de la limite. Ce qui change, c'est l'administration en face de vous.

Un autre SPANC, un autre règlement

Vaison-la-Romaine relève de la communauté de communes Vaison Ventoux, et non de la CCBDP. L'interlocuteur n'est donc pas celui de Nyons ou de Buis-les-Baronnies, et le règlement de service qui encadre les contrôles est propre à cette intercommunalité. C'est le point que les propriétaires découvrent le plus souvent au mauvais moment, quand un notaire réclame un document.

• Le service instructeur et son contact sont ceux de Vaison Ventoux.
• Les formulaires de conception d'une installation neuve ou de réhabilitation sont les leurs.
• Le règlement de service applicable, y compris les modalités de rendez-vous de contrôle, est le leur.
• Le compte rendu de contrôle que réclame le notaire lors d'une vente est établi par ce service.

Ce qui ne dépend pas du département

Les obligations du vidangeur, elles, sont nationales. Vidanger une installation d'assainissement non collectif et transporter les matières jusqu'au lieu d'élimination suppose un agrément préfectoral. À chaque vidange, un bordereau de suivi en trois volets est établi : un volet pour vous, un pour l'entreprise, un pour le responsable de la filière d'élimination. Ce bordereau est la pièce que vous présenterez au contrôleur, à Vaison-la-Romaine comme ailleurs, et c'est aussi ce qui permet de savoir où sont parties les matières extraites de votre fosse.