Le vocabulaire du SPANC, traduit

Un compte rendu de contrôle tient en deux pages et contient une dizaine de mots que personne n'emploie ailleurs. Voici les 34 qui reviennent le plus, chacun avec l'article qui le définit, et la mention explicite quand aucun texte ne le définit.

Les eaux

Eaux usées domestiques: L'ensemble des eaux sales produites par le logement : celles des toilettes et celles de la cuisine et de la salle de bains. Une installation d'assainissement non collectif doit permettre leur traitement commun, les deux flux ensemble.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 3Voir aussi : Fosse septique ou fosse toutes eaux
Eaux-vannes: Les eaux des toilettes. Le texte ne permet de les traiter séparément des eaux ménagères que dans deux cas : la réhabilitation d'une installation déjà conçue ainsi, et les toilettes sèches.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 3
Eaux ménagères: Les eaux de la cuisine, de la salle de bains et du lave-linge. Sur une installation ancienne séparative, elles partaient souvent au milieu naturel sans traitement : c'est cette configuration que le contrôle relève aujourd'hui.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 3
Eaux usées traitées: Les eaux en sortie du dispositif de traitement, avant leur évacuation. Elles restent des eaux usées au sens du texte : leur rejet dans un puisard, un puits perdu, un puits désaffecté ou une cavité profonde est interdit, même après traitement.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 13Voir aussi : Où partent les eaux traitées

Les ouvrages

Fosse toutes eaux: Le dispositif de prétraitement qui reçoit l'ensemble des eaux usées domestiques, en retient les matières solides et les flottants, et liquéfie partiellement le reste. Son volume utile doit être au moins égal à 3 mètres cubes jusqu'à cinq pièces principales, augmenté d'au moins un mètre cube par pièce supplémentaire. Ce n'est pas un dispositif de traitement : elle prétraite, le sol ou le dispositif agréé traite.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, annexe 1Voir aussi : Calculer le volume réglementaire
Fosse septique: Dans son sens réglementaire, une fosse réservée aux seules eaux-vannes. Son volume utile doit être au moins égal à la moitié des volumes minimaux retenus pour les fosses toutes eaux. Dans le langage courant, le mot désigne à peu près n'importe quelle cuve : c'est la source de confusion la plus fréquente que nous rencontrons.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, annexe 1Voir aussi : Ce n'est pas un synonyme
Volume utile: Le volume offert au liquide et à l'accumulation des boues, mesuré entre le fond de l'ouvrage et le niveau inférieur de l'orifice de sortie du liquide. Ce n'est donc pas le volume total de la cuve, et c'est lui qui sert de référence à la règle de vidange.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, annexe 1
Bac dégraisseur: Un ouvrage qui retient les matières solides, les graisses et les huiles des eaux ménagères. L'annexe 1 le déconseille sauf si la longueur de canalisation entre la sortie de l'habitation et le prétraitement dépasse 10 mètres. Son volume utile doit être d'au moins 200 litres pour desservir une cuisine, et d'au moins 500 litres si toutes les eaux ménagères y transitent.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 6 et annexe 1
Préfiltre: Terme de métier, absent de l'arrêté. Il désigne un compartiment garni de matériau, en sortie de fosse, qui retient les fines particules avant l'épandage. Ce que le texte impose, en revanche, est de pouvoir vérifier et entretenir les éléments de l'installation par des regards accessibles.Aucun texte ne définit ce terme. Obligation de vérification : arrêté du 7 septembre 2009, art. 5
Ventilation: Les fosses toutes eaux doivent être pourvues d'une ventilation constituée d'une entrée d'air et d'une sortie d'air, celle-ci située en hauteur de façon à évacuer les odeurs, d'un diamètre d'au moins 100 millimètres. Une odeur persistante dans la maison vient très souvent de là, et pas de la fosse elle-même.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, annexe 1
Regard, boîte de branchement et d'inspection: Les points d'accès à l'installation. Ils doivent être fermés en permanence et accessibles, pour permettre l'entretien et le contrôle. C'est la raison très concrète pour laquelle un regard scellé sous une terrasse pose un problème le jour du contrôle, et pas seulement le jour de la vidange.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 15
Fosse d'accumulation étanche: Un ouvrage étanche qui retient les eaux-vannes et tout ou partie des eaux ménagères, sans les traiter, et qui doit pouvoir être vidangé totalement. Le texte n'y a recours qu'en cas d'impossibilité technique, et après autorisation de la commune : ce n'est pas une filière au choix.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 3 et annexe 1

Le traitement

Prétraitement: La première moitié de l'installation : elle sépare et retient, elle n'épure pas. C'est la fosse toutes eaux, réalisée sur place ou préfabriquée. La seconde moitié est le traitement, par le sol ou par un dispositif agréé.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 6
Traitement par le sol en place: Le traitement assuré par le terrain naturel de la parcelle, au plus près de la production des eaux. Il n'est autorisé que si cinq conditions sont réunies, dont une perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur d'au moins 0,70 mètre, et l'absence de toit de nappe à moins d'un mètre du fond de fouille.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 6Voir aussi : Sol en place ou massif reconstitué
Massif reconstitué: Un milieu épurateur apporté, en sables et graviers ou en zéolithe, qui remplace un sol inapte. Quand la perméabilité dépasse 500 mm/h, l'annexe 1 prévoit un filtre à sable vertical non drainé, avec du sable siliceux lavé substitué au sol sur 0,70 mètre au moins. Quand elle est inférieure à 15 mm/h, un filtre à sable vertical drainé, d'au moins 5 mètres carrés par pièce principale et 20 mètres carrés au total.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 6 et annexe 1
Tertre d'infiltration: Un massif filtrant monté au-dessus du sol en place, employé lorsque la nappe phréatique est trop proche de la surface. Il reprend les caractéristiques du filtre à sable vertical non drainé. C'est un relief permanent dans le jardin, ce que les propriétaires découvrent souvent au moment du plan d'implantation.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, annexe 1
Dispositif agréé: Un dispositif de traitement autorisé après une procédure d'évaluation conduite par un organisme notifié. L'évaluation doit démontrer que l'installation respecte, en sortie de traitement et sur un échantillon moyen journalier, 30 mg/l de matières en suspension et 35 mg/l de DBO5. L'agrément vaut pour les conditions de mise en œuvre préconisées par le fabricant.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 7Voir aussi : Fosse toutes eaux ou micro-station
Avis d'agrément: La décision favorable publiée sur un portail ministériel, accompagnée de la fiche technique descriptive et de la notice d'utilisation du dispositif. Un dispositif sans avis publié n'a pas sa place sur une parcelle. Le texte précise que l'agrément ne confère aucune garantie et ne dispense personne de sa responsabilité.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 9
MES et DBO5: Les deux paramètres sur lesquels se joue l'agrément d'un dispositif : les matières en suspension, plafonnées à 30 mg/l en sortie, et la demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours, plafonnée à 35 mg/l. Le champ de l'arrêté lui-même est défini par une charge brute inférieure ou égale à 1,2 kg par jour de DBO5.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 1 et 7
Toilettes sèches: Autorisées par dérogation, sans apport d'eau de dilution ou de transport, à condition de ne générer aucune nuisance de voisinage, aucun rejet liquide hors de la parcelle et aucune pollution. Elles ne dispensent pas d'une installation conforme pour les eaux ménagères, dimensionnée au flux estimé de celles-ci.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 17

L'évacuation

Perméabilité: La vitesse à laquelle le sol absorbe l'eau, exprimée en millimètres par heure et mesurée par un test de Porchet ou équivalent. Deux fourchettes différentes cohabitent dans l'arrêté : 15 à 500 mm/h pour que le sol puisse traiter, 10 à 500 mm/h pour qu'il puisse évacuer des eaux déjà traitées. Une perméabilité très élevée n'est pas une bonne nouvelle : l'eau traverse sans être filtrée.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 6, 11 et annexe 1Voir aussi : La fourchette 10 à 500 mm/h
Puits d'infiltration: Un ouvrage qui fait transiter des eaux ayant subi un traitement complet à travers une couche superficielle imperméable, pour rejoindre une couche perméable sous-jacente de 10 à 500 mm/h. Il est autorisé par la commune sur la base d'une étude hydrogéologique, et sa partie inférieure doit présenter une surface de contact d'au moins 2 mètres carrés par pièce principale.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 13 et annexe 1
Puisard, puits perdu: Une cavité qui reçoit des eaux et les laisse s'infiltrer sans ouvrage de répartition. Le rejet d'eaux usées domestiques y est interdit, même après traitement, comme dans un puits désaffecté ou une cavité profonde. Ne pas confondre avec un puits d'infiltration régulier, qui est autorisé et encadré.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 13
Milieu hydraulique superficiel: Un fossé, un ruisseau, un cours d'eau. Le rejet des eaux traitées vers ce milieu n'est possible que si le sol ne respecte pas les critères d'infiltration, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, et s'il est démontré par une étude particulière à la charge du pétitionnaire qu'aucune autre solution n'est envisageable.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 12
Irrigation souterraine: La réutilisation des eaux traitées pour arroser des végétaux dans la parcelle, admise dans les mêmes conditions de perméabilité que l'infiltration, à l'exception des végétaux destinés à la consommation humaine, et sous réserve qu'il n'y ait ni stagnation en surface ni ruissellement.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 11
Exutoire: Terme de métier, employé par les SPANC mais absent de l'arrêté. Il désigne le point où les eaux traitées quittent l'installation : le sol de la parcelle, un puits d'infiltration ou le milieu hydraulique superficiel. Ce que le texte encadre, ce sont ces trois destinations, chacune avec sa condition.Aucun texte ne définit ce terme. Les trois modes d'évacuation : arrêté du 7 septembre 2009, art. 11 à 13

Dimensionnement et contrôle

Équivalent-habitant: L'unité de dimensionnement de l'installation. La règle est courte : le nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales du logement. Deux cas y échappent et imposent une étude particulière, les établissements recevant du public et les maisons dont le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 5Voir aussi : Calculer vos équivalents-habitants
Pièce principale: La notion sur laquelle repose tout le dimensionnement. L'arrêté renvoie à la définition de l'article R.111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, et ne la reformule pas. En pratique le SPANC compte les pièces destinées au séjour et au sommeil, à l'exclusion des pièces de service, mais c'est lui qui arbitre le décompte de votre logement, pas nous.Arrêté du 7 septembre 2009, art. 5, renvoyant au CCH art. R.111-1-1
Hauteur de boues: Le repère qui déclenche la vidange, à la place d'un calendrier. La périodicité doit être adaptée en fonction de cette hauteur, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, sauf mention contraire dans l'avis d'agrément publié pour un dispositif agréé.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 15Voir aussi : À quelle fréquence vidanger
SPANC: Le service public d'assainissement non collectif, porté par la commune ou par l'intercommunalité à qui la compétence a été transférée. Son rôle est le contrôle : conception, exécution avant remblaiement, puis fonctionnement et entretien des installations existantes. Il ne réalise ni les travaux ni les vidanges.CGCT, art. L.2224-8Voir aussi : Quel SPANC pour ma commune
Contrôle d'exécution: La vérification faite par le SPANC avant remblaiement, c'est-à-dire pendant que les ouvrages sont encore visibles. C'est un point d'organisation de chantier autant qu'une formalité : une fois la tranchée refermée, il faut la rouvrir.Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôle des installations d'ANC
Bordereau de suivi: Le document remis à chaque vidange, en trois volets : un pour le propriétaire, un pour l'entreprise agréée, un pour la filière d'élimination. C'est la seule preuve d'entretien que vous présenterez au contrôleur, et la seule trace de la destination des matières extraites de votre fosse.Arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'agrément des vidangeurs, art. 9
Vidangeur agréé: L'entreprise autorisée par le préfet à réaliser la vidange d'une installation d'assainissement non collectif et à prendre en charge le transport des matières extraites. L'entretien reste à la charge du propriétaire, mais la vidange elle-même est réservée à des personnes agréées.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 15, et arrêté agrément des vidangeurs
Guide d'utilisation: Le document remis au propriétaire lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l'installation. Il doit contenir au moins les paramètres de dimensionnement, les instructions de pose, la production de boues, les prescriptions d'entretien et de vidange avec leur fréquence, la disponibilité des pièces détachées, la consommation électrique et le niveau de bruit le cas échéant. Réclamez-le : il vaut mieux que n'importe quel devis pour comprendre ce qui a été posé.Arrêté du 7 septembre 2009, prescriptions techniques, art. 16

Un courrier du SPANC que vous ne comprenez pas ?

Lisez-nous les termes relevés dans le compte rendu. Nous vous disons ce qu'ils désignent chez vous, ce qui relève du contrôle et ce qui relève de travaux.

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