Fosse toutes eaux ou micro-station : ce qui décide vraiment

Un vendeur de micro-stations vous expliquera qu'elle prend moins de place. Un terrassier vous dira qu'un épandage ne tombe jamais en panne. Les deux ont raison sur un point et taisent le reste. Le texte qui organise ce choix, lui, ne classe pas les filières : il en décrit deux, sous deux articles séparés, et il subordonne la première aux caractéristiques de votre terrain.

Deux articles, deux filières

L'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques consacre sa section 1 aux installations qui traitent les eaux usées par le sol, en place ou reconstitué. Sa section 2 traite des autres dispositifs, ceux qui doivent être agréés pour être posés. Une fosse toutes eaux suivie d'un épandage relève de la première. Une micro-station, comme un filtre compact, relève de la seconde.

Cette architecture a une conséquence pratique que peu de propriétaires connaissent : la voie du sol n'est ouverte que si cinq conditions sont réunies sur la parcelle. La voie du dispositif agréé, elle, n'est pas conditionnée au terrain mais à la performance démontrée du produit. Ce ne sont donc pas deux options interchangeables entre lesquelles on choisirait par goût.

La voie du sol : cinq conditions, article 6

L'article 6 prévoit un prétraitement, réalisé sur place ou préfabriqué, puis un traitement qui utilise le pouvoir épurateur du sol. Le prétraitement, c'est la fosse toutes eaux. Le traitement, ce sont les tranchées, le lit filtrant ou le tertre. Le texte n'autorise ce traitement par le sol en place que si les conditions suivantes sont réunies.

• La surface de la parcelle d'implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de l'installation.
• La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle.
• La pente du terrain est adaptée.
• Les caractéristiques du sol le rendent apte à assurer le traitement et à éviter toute stagnation ou déversement en surface : en particulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m.
• L'absence d'un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d'un mètre du fond de fouille.

Deux de ces cinq conditions se chiffrent, et aucune des deux ne s'observe depuis un plan cadastral : la perméabilité et la profondeur de la nappe. Attention au piège de vocabulaire, parce qu'il coûte cher : la fourchette du traitement par le sol, ici, est de 15 à 500 mm/h, alors que celle de l'évacuation des eaux traitées, à l'article 11, commence à 10 mm/h. Un sol à 12 mm/h peut donc évacuer des eaux traitées sans pouvoir les traiter. C'est la raison pour laquelle nous ne proposons jamais de filière avant l'étude de sol, et pourquoi une réponse ferme au téléphone serait une invention.

Le dispositif agréé : une performance à démontrer, article 7

Les eaux usées domestiques peuvent aussi être traitées par des dispositifs agréés à l'issue d'une procédure d'évaluation conduite par des organismes notifiés. L'agrément n'est pas une étiquette commerciale : il repose sur une démonstration chiffrée, et le texte publie les seuils.

Deux choses en découlent. D'abord, un dispositif sans avis d'agrément publié n'a rien à faire sur votre parcelle. Ensuite, l'agrément vaut pour les conditions de mise en œuvre préconisées par le fabricant : la notice n'est pas un document commercial, elle fait partie de ce qui a été évalué. Une micro-station posée hors de ses conditions d'emploi sort du cadre de son propre agrément.

Ce que les textes imposent, côte à côte

Ce qui tranche sur votre parcelle

Dans les Baronnies, la question se règle presque toujours au même endroit : la capacité du sol à infiltrer. L'arrêté chiffre ce point pour l'évacuation des eaux traitées, et ce chiffre commande la suite du projet bien plus que le choix du prétraitement. Le guide sur l'évacuation et la perméabilité détaille la fourchette réglementaire et les deux issues possibles quand on en sort.

Un second facteur, moins technique, pèse lourd : la place disponible et l'accès. Sur les terrasses d'oliviers, autour de Nyons, une parcelle peut être assez grande sur le papier et inutilisable en pratique, parce que la seule zone plane est occupée par la maison ou par un arbre qu'on ne coupera pas. C'est un constat de visite, pas de plan.

Enfin, le nombre de pièces principales fixe le dimensionnement réglementaire, et il le fixe pour les deux filières. Vous pouvez le calculer vous-même sur notre outil de dimensionnement, qui applique la règle de l'article 5 et signale les deux cas où une étude particulière devient obligatoire.

Entretien et vidange

Les deux filières se vidangent, et dans les deux cas la vidange est réservée à des personnes agréées par le préfet. La différence porte sur le déclencheur. Pour une fosse toutes eaux, la règle générale est la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. Pour un dispositif agréé, l'avis publié peut prévoir une mention contraire, et c'est alors elle qui s'applique.

Le guide sur la fréquence de vidange explique comment mesurer cette hauteur, et pourquoi l'idée d'une vidange tous les quatre ans ne figure dans aucun texte.

Ce que nous ne vous dirons pas

Nous ne vous annoncerons pas un prix de filière avant l'étude de sol, parce que le prix dépend de ce que l'étude autorise. Nous ne vous dirons pas qu'une micro-station est « plus moderne » ni qu'un épandage est « plus fiable » : l'arrêté ne hiérarchise pas les deux voies, et nous n'avons pas de mesure à opposer à celle des organismes notifiés. Et nous ne vous vendrons pas de filière que le SPANC n'a pas vue : son avis vient avant les travaux, pas après.

Ce que nous faisons, en revanche, est délimité : les sondages et essais d'infiltration, le dossier déposé au SPANC compétent pour votre commune, le terrassement, la pose et la présence au contrôle d'exécution avant remblaiement. Les leviers de prix de ces postes figurent sur la page tarifs et devis.