À quelle fréquence vidanger une fosse toutes eaux ?

La question revient à presque chaque appel : une vidange serait obligatoire tous les quatre ans. C'est faux, et l'erreur coûte dans les deux sens. Certains font vidanger une cuve à moitié vide parce que la date est passée. D'autres attendent le calendrier pendant que les boues gagnent l'épandage. Le repère utile n'est pas une date, c'est un niveau.

Il n'existe pas de fréquence légale de vidange

Aucun texte n'impose de vidanger une installation d'assainissement non collectif à échéance fixe. Le portail interministériel de l'assainissement non collectif traite la question et écarte l'idée d'une périodicité obligatoire. Il n'existe pas de date à laquelle vous seriez en infraction du seul fait de ne pas avoir fait vidanger.

La confusion a deux origines. Des contrats d'entretien et certains règlements de service prévoient un passage à intervalle fixe : c'est contractuel ou local, pas national. Et l'intervalle constaté sur un foyer permanent moyen tombe souvent autour de quatre ans, ce qui a transformé une moyenne d'usage en règle imaginaire.

La règle réelle : la hauteur de boues

Le seul déclencheur réglementaire général est un niveau. L'article 15 de l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 7 mars 2012, prévoit que la hauteur de boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger. Le texte réserve expressément les prescriptions particulières des dispositifs agréés.

Le volume utile n'est pas le volume hors tout de la cuve : c'est le volume occupé par l'effluent, entre le fond et le niveau de sortie. On compare donc la couche de boues au fond à la hauteur d'effluent présente dans la cuve. Dès que la moitié est atteinte, la vidange est due, quelle que soit la date de la dernière.

• Deux fosses de même volume ne se remplissent jamais au même rythme : la charge n'est pas la même.
• Une vidange programmée à date fixe peut arriver bien après le seuil, et les boues sont alors déjà entraînées vers le préfiltre puis l'épandage.
• Une vidange anticipée sans mesure retire de l'effluent en cours de digestion et n'allonge pas la durée de vie de l'installation.

Ce qui décide vraiment de l'intervalle

Le rythme d'accumulation dépend de la charge réelle rapportée au volume disponible. Quatre facteurs expliquent l'essentiel des écarts entre deux maisons voisines équipées de la même cuve.

• Le nombre d'occupants rapporté au volume de la fosse. Une cuve de 3 000 litres pour deux personnes ne se comporte pas comme la même cuve pour cinq. C'est le facteur dominant.
• Le caractère permanent ou saisonnier de l'occupation. Une maison habitée quelques semaines par an accumule très peu de boues, mais son préfiltre demande la même surveillance.
• La présence d'un bac dégraisseur. Nettoyé, il retient les graisses de cuisine en amont et la fosse s'encrasse plus lentement. Oublié, il devient lui-même la cause du refoulement.
• La nature des rejets. Lingettes, litière, huiles de friture et produits chlorés en grande quantité remplissent la cuve plus vite ou perturbent la digestion.
• Les prescriptions du fabricant, pour un dispositif agréé. Une microstation a sa propre notice, souvent plus exigeante que le repère général, et l'arrêté réserve ces prescriptions.

Comment vérifier le niveau de boues

La vérification se fait depuis l'extérieur, avec une perche graduée ou une règle plate assez longue pour atteindre le fond.

1. Repérez le tampon de visite et dégagez-le sans le forcer.
2. Ouvrez, puis laissez le volume s'aérer avant de vous en approcher. Ne restez pas penché au-dessus de l'ouverture.
3. Introduisez la perche verticalement jusqu'à sentir le fond de la cuve, sans brasser.
4. Remontez-la lentement : la limite entre la couche de boues et l'effluent liquide reste lisible sur la perche.
5. Comparez la hauteur de boues à la hauteur totale d'effluent. Au-delà de la moitié, la vidange est due.
6. Notez la date et la valeur. Deux mesures espacées d'un an donnent le rythme d'accumulation propre à votre maison.

Le préfiltre et le bac dégraisseur

Ces deux organes ne se vidangent pas, ils se nettoient. C'est le poste d'entretien le plus négligé et celui qui provoque le plus d'urgences évitables.

• Le préfiltre, intégré à la fosse ou posé juste en sortie, retient les matières flottantes avant l'épandage. Colmaté, il fait refouler toute l'installation alors que la cuve n'est pas pleine.
• Son entretien consiste à extraire et rincer les matériaux filtrants, puis à les remettre en place. Un contrôle visuel au moins une fois par an suffit à savoir s'il en a besoin.
• Le bac dégraisseur, quand il existe, se nettoie beaucoup plus souvent que la fosse. Les graisses y forment une croûte figée qui finit par passer en aval et par tapisser les canalisations.

Vidange et entretien ne sont pas la même chose

La confusion entre les deux explique bien des malentendus avec le service de contrôle.

• La vidange retire les boues et les flottants accumulés dans la cuve. Elle demande un camion hydrocureur et produit des matières à éliminer dans une filière autorisée.
• L'entretien est la série de gestes réguliers : nettoyage du préfiltre et du bac dégraisseur, contrôle des regards, vérification de la ventilation, surveillance visuelle de l'épandage.

Le contrôle du service public d'assainissement non collectif porte sur les deux. Pour une installation existante, il vérifie l'existence de l'installation, son bon fonctionnement et son entretien, et il évalue les dangers pour la santé et les risques avérés de pollution (arrêté du 27 avril 2012, art. 4).

Microstations : la notice du fabricant prime

Un dispositif agréé est autorisé sur la base d'un dossier technique et d'une notice d'exploitation. Quand l'arrêté du 7 septembre 2009 fixe le repère des 50 % du volume utile, il le fait sous réserve des prescriptions particulières de ces dispositifs. Si la notice de votre microstation impose un contrôle et une extraction des boues plus fréquents, c'est la notice qui s'applique.

La procédure d'agrément de ces dispositifs a été revue par l'arrêté du 26 février 2021. Conservez la notice avec le dossier de l'installation : le service de contrôle la demande, et l'acquéreur aussi.

Bordereau de suivi et agrément préfectoral

Une vidange n'est pas un simple pompage. Le transport et l'élimination des matières extraites sont encadrés, et vous en gardez la trace.

• Seule une personne agréée par le préfet peut réaliser la vidange d'une installation d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport des matières jusqu'au lieu d'élimination (arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'agrément, art. 1).
• Pour chaque vidange, la personne agréée établit un bordereau de suivi des matières en trois volets : un pour vous, un pour l'entreprise, un pour le responsable de la filière d'élimination. Le registre est conservé dix ans (art. 9).
• Le bordereau porte notamment le numéro départemental d'agrément et sa date de fin de validité, l'identification du véhicule, la date de l'intervention, la désignation et la quantité de matières extraites, le lieu d'élimination, puis la quantité reçue et l'acceptation ou le refus par la filière (annexe II).

Gardez ce volet. C'est la seule preuve que la vidange a eu lieu et que les matières ont été éliminées correctement. Le service de contrôle le demande, le notaire aussi.

Si vous ne savez pas où en est votre installation, la mesure prend quelques minutes. Nous intervenons depuis Nyons pour la vidange de fosse septique et de fosse toutes eaux, bordereau remis sur place. Si vous suspectez un épandage qui ne prend plus, une inspection vidéo lève le doute, et le guide sur les débordements aide à trier l'urgence.