Où partent les eaux traitées : la fourchette 10 à 500 mm/h

Quand un propriétaire nous appelle pour une installation neuve, la première question n'est pas « quelle fosse ». C'est : où iront les eaux une fois traitées. La réponse ne se négocie pas, elle se mesure, et le texte donne une fourchette chiffrée.

Le cas général : infiltrer sur la parcelle

L'arrêté du 7 septembre 2009 organise l'évacuation en deux temps. Son chapitre III intitule sa section 1 « cas général : évacuation par le sol », et sa section 2 « cas particuliers : autres modes d'évacuation ». Cette hiérarchie n'est pas décorative : l'infiltration sur la parcelle est la règle, tout le reste est une exception qu'il faut justifier.

La fourchette : 10 à 500 mm/h

Les deux bornes disent deux choses opposées. Sous 10 mm/h, le sol ne prend pas assez vite : l'eau stagne, remonte, et l'installation se signale par une odeur ou une zone détrempée. Au-delà de 500 mm/h, le sol prend trop vite : l'eau traverse sans être filtrée par les couches superficielles, et le risque se déplace vers la nappe. Une perméabilité élevée n'est donc pas une bonne nouvelle, contrairement à ce qu'on entend souvent sur les terrains caillouteux.

Cette valeur ne se devine pas. Elle se mesure par des essais d'infiltration, dans la zone où l'installation sera posée, et à la profondeur où elle sera posée. Deux essais séparés de quinze mètres sur la même parcelle peuvent donner des classes différentes, ce qui est fréquent sur des terrasses remblayées.

Hors fourchette : deux issues, pas plus

Quand le sol en place ne respecte pas ces critères, l'arrêté n'improvise pas. Il ouvre deux voies, encadrées toutes les deux.

1. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel. Les eaux traitées sont drainées puis rejetées, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, et seulement s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.
2. Le puits d'infiltration. En cas d'impossibilité de rejet selon les deux articles précédents, les eaux traitées peuvent être évacuées par un puits d'infiltration dans une couche sous-jacente dont la perméabilité est, elle aussi, comprise entre 10 et 500 mm/h. Ce mode est autorisé par la commune sur la base d'une étude hydrogéologique.

Notez la charge de la preuve dans les deux cas : c'est le pétitionnaire, donc le propriétaire, qui finance l'étude qui justifie l'exception. C'est un poste de budget réel, et il vaut mieux le connaître avant de signer un compromis de vente qu'après.

Ce qui est interdit, sans exception

C'est la non-conformité que nous rencontrons le plus souvent sur des installations anciennes : une canalisation qui part vers un ancien puits, parfois maçonné, parfois simplement comblé de pierres. La confusion est compréhensible, la conséquence ne l'est pas : ce raccordement est à reprendre, et il ressort au contrôle.

Les trois modes, côte à côte

La distance à un captage d'eau potable

Sur les hameaux des coteaux, où un ancien puits privé subsiste souvent à côté du raccordement au réseau, ce point change parfois l'implantation retenue plus que la perméabilité elle-même.

Ce que cela donne dans les Baronnies

Autour de Nyons et de Buis-les-Baronnies, le sous-sol alterne calcaires durs et marnes argileuses très plastiques. Les deux extrémités de la fourchette sont donc représentées sur un même secteur, parfois sur une même parcelle : la marne gonflante retient l'eau, le banc calcaire fracturé l'emmène. C'est la raison pour laquelle nous refusons d'annoncer une filière depuis un plan, et pourquoi l'essai d'infiltration est le premier poste du projet, pas le dernier.

La suite dépend du résultat : soit une filière par le sol relevant de l'article 6, soit un dispositif agréé. Le comparatif entre fosse toutes eaux et micro-station détaille ce que chaque voie impose. Pour le volume réglementaire à retenir, l'outil de dimensionnement applique la règle des pièces principales.