Toilettes sèches : quel assainissement pour les eaux grises ?

Sans chasse d'eau, quelles eaux restent à traiter ?

Les eaux grises, aussi appelées eaux ménagères, proviennent notamment de la cuisine, des douches et des appareils de lavage. Service-Public les distingue des eaux-vannes des WC. Enlever la chasse d'eau ne fait donc disparaître qu'une partie du circuit. Le projet doit encore organiser la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux ménagères.

Commencez par un plan des appareils et de leurs sorties, avant et après modification. Une ancienne fosse septique peut ne recevoir que les WC, tandis qu'une fosse toutes eaux reçoit aussi les eaux ménagères. Le guide fosse septique ou fosse toutes eaux explique cette différence. Le nom donné à la cuve ne suffit pas : si le trajet est inconnu, faites-le repérer avant de couper un tuyau.

Ce que le cadre national autorise, sous conditions

L'article 17 de l'arrêté du 7 septembre 2009 autorise les toilettes sans eau de dilution ou de transport sous conditions : absence de nuisances pour le voisinage, de rejet liquide hors de la parcelle et de pollution des eaux superficielles ou souterraines. Cette possibilité ne vaut pas validation de n'importe quel montage domestique.

Le texte décrit deux modes : traiter ensemble urines et matières fécales avec un matériau organique pour produire un compost, ou traiter les matières fécales par séchage. Dans ce second cas, il prévoit que les urines rejoignent le dispositif de traitement des eaux ménagères conforme aux articles 6 et 7. Ne choisissez pas leur destination à partir du seul mot « séparation » inscrit sur un appareil.

La même disposition exige un traitement conforme pour les eaux ménagères, dimensionné selon leur flux estimé. Toilettes sèches et traitement des eaux grises forment donc un projet d'ensemble. Une fiche commerciale du WC ne prouve pas que la partie eaux usées de la maison est adaptée.

Choisir une filière pour les eaux ménagères réelles

Les articles 3, 6 et 7 de l'arrêté technique encadrent le traitement des eaux ménagères et les voies de traitement admises. La solution dépend de la parcelle, des eaux reçues et des conditions d'emploi du dispositif. Il n'existe pas, dans l'article 17, un volume de cuve ou une surface de filtre universels à appliquer à chaque maison.

Décrivez l'occupation prévue, les équipements et tous les rejets conservés. Si un WC à chasse reste en service, signalez-le : le circuit ne reçoit plus seulement des eaux grises. Le concepteur doit raisonner sur cette configuration, plutôt que réduire mécaniquement une installation au motif qu'une partie des toilettes fonctionne sans eau.

Faites préciser séparément le prétraitement, le traitement et la destination finale. Le bac à graisses ne constitue pas à lui seul une filière complète. De même, l'absence de WC n'autorise pas à envoyer les eaux brutes dans une tranchée ou un fossé. Le guide sur l'évacuation des eaux traitées détaille cette dernière étape, distincte du traitement.

Peut-on conserver ou supprimer la fosse existante ?

Aucune réponse générale ne découle du seul achat de toilettes sèches. Retrouvez le dernier rapport SPANC, les plans et la référence des ouvrages. La fosse peut faire partie du prétraitement encore nécessaire aux eaux ménagères. À l'inverse, sa présence ne garantit pas que le traitement aval convient au nouveau circuit. Présentez ce qui existe et ce qui changerait, sans décider d'abord de supprimer la cuve.

Pour un dispositif identifié, l'article 16 prévoit de respecter son guide d'utilisation pour l'installation, l'entretien et la vidange. Faites vérifier ce qu'il indique sur les eaux admises et les raccordements. Une micro-station ou un filtre agréé pour une configuration donnée ne doit pas être déclaré compatible avec des eaux ménagères seules sans vérification du modèle.

Demandez au concepteur quels ouvrages peuvent être conservés, lesquels doivent être adaptés et sur quels éléments repose sa conclusion. Une vidange ne redimensionne pas une installation. Si une cuve devient réellement inutile, son devenir doit être étudié dans le projet ; ne la percez pas et ne la comblez pas avant d'avoir identifié tous ses raccordements.

Prévoir aussi le devenir des matières

Le cadre national des toilettes sèches prévoit une cuve étanche, puis un vidage régulier sur une aire étanche, protégée des intempéries et conçue pour éviter les écoulements. Après compostage, les sous-produits doivent être valorisés sur la parcelle sans nuisance ni pollution. Un composteur de jardin choisi sans examiner ces conditions ne suffit pas à démontrer que le projet les respecte.

Avant l'achat, placez sur le plan la zone de traitement des matières et l'espace de valorisation prévu. Vérifiez que vous pourrez réellement organiser ces opérations dans les conditions attendues, y compris quand la maison accueille davantage de personnes. Demandez au fournisseur les consignes du procédé retenu et faites examiner le trajet de chaque fraction. Si la place manque ou si le devenir des urines reste inconnu, faites revoir le projet avant de commander.

Présenter le projet complet au SPANC avant les travaux

Pour une installation neuve ou à réhabiliter, l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 prévoit un examen préalable de la conception, puis une vérification de l'exécution avant remblayage. Le dossier doit permettre d'apprécier le projet dans sa globalité, avec les points particuliers des toilettes sèches. Un devis accepté ne remplace pas le contrôle public.

Dans les Baronnies en Drôme Provençale, la CCBDP décrit les deux contrôles de conception et d'exécution. Pour une autre commune de la Drôme ou du Vaucluse, demandez au service compétent son règlement et ses pièces actuelles. Les modalités d'un SPANC voisin ne constituent pas une procédure valable partout.

Pour préparer cet échange, réunissez les éléments suivants. Cette liste pratique ne remplace pas le formulaire demandé localement :

• Plan des raccordements actuels et projetés, en indiquant tout WC à eau conservé.
• Référence du dispositif existant, notice et dernier rapport SPANC disponibles.
• Description des toilettes sèches, du devenir des urines et du traitement des matières.
• Usage prévu de la maison, contraintes du terrain et étude de filière lorsqu'elle est demandée.
• Traitement et évacuation proposés pour les eaux ménagères, avec les questions encore ouvertes.

Conserver un dossier qui décrit ce qui a été réalisé

L'annexe III de l'arrêté de contrôle prévoit notamment de vérifier l'adaptation au terrain et à l'usage, la cuve étanche, la valorisation des matières, l'absence de nuisance ou de pollution visible et la présence d'un traitement des eaux ménagères. Le contrôle porte donc sur davantage que le meuble des toilettes.

Conservez le plan actualisé, les notices, les rapports et les consignes d'entretien réellement remises. Pour préparer une visite d'une installation déjà en place, le guide contrôle SPANC reste la référence pratique. N'annoncez pas une conformité acquise à partir d'une photographie ou du seul fonctionnement apparent du WC.

Si votre projet nécessite d'évaluer ou d'adapter le traitement des eaux ménagères, la prestation assainissement non collectif présente l'étude et le dossier de conception. Transmettez la commune, les plans et le rapport disponible via la page contact. Ces pièces permettront de cadrer la demande avant de chiffrer des travaux.